Interventions sur "norme" de Christian Jacob
3 interventions trouvées.
...e finale dépasse 40 % et il est responsable de 23 % des émissions de CO2, ces rejets ayant augmenté de 15 % depuis 1990. De plus, la consommation moyenne d'énergie primaire des résidences principales pour le chauffage et l'eau chaude est de 240 kWhm2 ; elle est de 164 kWhm2 en énergie finale. Or, aux termes de la loi Grenelle 1, tous les bâtiments publics et tertiaires seront conçus suivant la norme « basse consommation » consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh par an et par m2 en moyenne, avec des différenciations géographiques à compter de la fin de 2010. Dès la fin de 2012, tous les permis de construire déposés seront assujettis à cette norme.
...k Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le sens de l'excellent rapport qui va nous être présenté par M. Christian Bataille ...
...k Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le sens de l'excellent rapport qui va nous être présenté par M. Christian Bataille ...
