Interventions sur "modulation" de Christian Jacob
4 interventions trouvées.
...OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le sens de l'excellent rapport qui va nous être présenté par M. Christian Bataille et M. Claude Birraux.
...il de fond, pour lequel nous n'avions ni le temps ni la compétence. Vos travaux s'inscrivent parfaitement dans l'esprit qui avait prévalu lorsque nous avions abordé ces sujets et adopté, après bien des débats, l'amendement qui a donné lieu à ce rapport. Le chiffre de 2,58 retenu pour le coefficient de conversion semble être un point d'équilibre. Vous avez expliqué tout l'intérêt que présente la modulation régionale, en distinguant à juste titre trois zones régionales. Pour ce qui est du plafond de CO2, vous avez présenté une argumentation probante pour éviter de privilégier une énergie par rapport à une autre. Enfin, pour ce qui est de la construction à basse consommation, vous avez souligné la nécessité de l'encadrement et de la certification, ainsi que de l'investissement en vue de la formation....
...OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le sens de l'excellent rapport qui va nous être présenté par M. Christian Bataille et M. Claude Birraux.
...il de fond, pour lequel nous n'avions ni le temps ni la compétence. Vos travaux s'inscrivent parfaitement dans l'esprit qui avait prévalu lorsque nous avions abordé ces sujets et adopté, après bien des débats, l'amendement qui a donné lieu à ce rapport. Le chiffre de 2,58 retenu pour le coefficient de conversion semble être un point d'équilibre. Vous avez expliqué tout l'intérêt que présente la modulation régionale, en distinguant à juste titre trois zones régionales. Pour ce qui est du plafond de CO2, vous avez présenté une argumentation probante pour éviter de privilégier une énergie par rapport à une autre. Enfin, pour ce qui est de la construction à basse consommation, vous avez souligné la nécessité de l'encadrement et de la certification, ainsi que de l'investissement en vue de la formation....
