Interventions sur "intercommunalité" de Christian Jacob

... C'est pourquoi la commission du développement durable a estimé nécessaire que l'assemblée du département comprenne un nombre minimum d'élus. Il conviendra aussi de trouver des solutions imaginatives pour les territoires ruraux situés dans des régions très urbaines, et qui ne doivent pas être les sacrifiés de cette réforme. Nous nous réjouissons des mesures envisagées pour achever la carte de l'intercommunalité. Là encore, la spécificité des zones peu denses doit être prise en compte. Sont ainsi conciliées la nécessité de rationalisation et celle de préserver certaines communautés à forte identité. Nous serons attentifs à ce que les préfets disposent de prérogatives leur permettant de rationaliser réellement la carte intercommunale. Il y va en effet de l'image de certaines communautés de communes, dont ...

Si j'ai fait partie au départ, comme Serge Grouard, des sceptiques, pour ne pas dire des opposants, ma réflexion a évolué en raison de la situation dans nos intercommunalités. Ainsi, tous les dossiers qui ont pu avancer dans celle que je préside, qui regroupe 29 communes et 30 000 habitants, sont des projets de territoire, par exemple dans les domaines des services, des transports, de la culture ou encore de l'activité économique. En revanche, il nous manque des outils en matière d'activité commerciale. Or, comment bâtir des projets de territoire si on ne s'en donne...

...ales. J'ai souhaité que la commission soit saisie pour avis sur les textes touchant à la réforme des collectivités parce que les changements envisagés auront des effets importants pour nos territoires, que nous avons le souci de développer et valoriser. Celui que nous examinons aujourd'hui pose le principe d'un mandat de conseiller territorial, de la création de métropoles, du développement de l'intercommunalité et d'une alliance entre départements et régions. D'autres textes préciseront les compétences et le mode de scrutin. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous entendre, monsieur le ministre. Je vous donne la parole pour une présentation globale du projet de loi.

..., sur leur réussite. Je suis favorable, non pas à la fusion départementsrégion mais à la fusion des exécutifs, ce qui est totalement différent. Cela pourrait permettre, dans le cadre régional, de siéger par collègues départementaux et, ainsi, d'être plus efficaces, plus rapides et de mieux utiliser l'argent public. Les pays me semblent être de bons sas de rapprochement. Je préside également une intercommunalité regroupant 30 communes et certains projets de territoire nous obligent à travailler à trois communautés de communes, c'est-à-dire à 70 ou 80 communes. Le pays encadre de tels rapprochements dans une logique associative sans aucun coût de fonctionnement. Il permettra peut-être, un jour, d'aller plus loin dans cette approche de territoire. Concernant le mode de scrutin, une approche uniquement dém...