Interventions sur "critère" de Christian Jacob

Les critères retenus sont judicieux, mais insuffisants. Ils prennent en compte la réalité du territoire dévitalisation, chute de population , mais ne retiennent pas l'impact d'un départ d'un régiment de 900 ou 1 000 personnes. C'est cela qu'il faut prendre en considération, au-delà des critères d'emploi ou de perte de population. En effet, le départ soudain de mille militaires d'une ville moyenne modifi...

Cet amendement tend à ajouter les EPCI à l'alinéa 10. En effet, la rédaction actuelle du texte convient parfaitement aux zones urbaines : lorsqu'un régiment disparaît d'une zone urbaine, les mesures d'accompagnement s'appliquent à cette ville. En revanche, il est absurde d'appliquer les critères de création d'emplois à une petite ville ou à une petite commune rurale de 500 à 1 000 habitants, souvent incapable de lever les investissements permettant de développer une zone d'activités ou de créer des emplois privés d'une autre manière. En revanche, si une commune de 2 000 habitants relevant du même EPCI et accueillant la zone d'activité est en mesure de le faire, le dispositif d'aide devr...