Interventions sur "conseiller" de Christian Jacob

...diques comme ceux relatifs à la fusion, au rapprochement ou au rattachement de collectivités fondés sur les souhaits des populations et des élus concernés. Le deuxième débat que nous avons abordé a trait aux couples d'acteurs institutionnels : communes et EPCI d'un côté, départements et régions de l'autre. L'élément fondamental de cohérence et de rationalisation réside dans l'institution du conseiller territorial, premier pas vers le rapprochement, que nous appelons de nos voeux, entre conseil général et conseil régional. Certaines questions restent irrésolues, auxquelles le débat permettra d'apporter des réponses. C'est notamment le cas de la représentation des territoires ruraux. Sont concernées non pas seulement les zones de montagne, mais aussi de nombreux territoires ruraux peu peuplés q...

...e projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. J'ai souhaité que la commission soit saisie pour avis sur les textes touchant à la réforme des collectivités parce que les changements envisagés auront des effets importants pour nos territoires, que nous avons le souci de développer et valoriser. Celui que nous examinons aujourd'hui pose le principe d'un mandat de conseiller territorial, de la création de métropoles, du développement de l'intercommunalité et d'une alliance entre départements et régions. D'autres textes préciseront les compétences et le mode de scrutin. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous entendre, monsieur le ministre. Je vous donne la parole pour une présentation globale du projet de loi.