Interventions sur "conforme" de Christian Jacob

Dès lors, l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments en France est soit superfétatoire s'il reprend exactement le règlement soit dangereux, s'il s'en écarte.

Ainsi il donne à un des services de l'État la possibilité de remettre en cause une décision prise de manière bilatérale. Il faut donc supprimer cet avis conforme, qui n'élimine aucune voie de recours. Autrement, nous serions dans une logique de double peine. D'ailleurs, il n'existe aujourd'hui que 500 ZPPAUP, car les maires, qui n'en récolteront que des contraintes, hésitent de plus en plus à en créer.

Je vous en conjure, mes chers collègues, lisez le texte du projet de loi ! Il est écrit, noir sur blanc, dans l'article 14, adopté conforme, que la politique des transports « prend en compte, dans la programmation des infrastructures, les enjeux du désenclavement, de l'aménagement et de la compétitivité des territoires, y compris les enjeux transfrontaliers. » Certes, on peut parler pendant des heures sur un sujet, mais nous gagnerions du temps si vous lisiez les articles !