Interventions sur "énergies renouvelables" de Christian Jacob

L'avis de la commission est défavorable pour une raison de forme, monsieur Cochet. Il semble que vous ayez fait une confusion d'articles. Vous faites référence aux énergies renouvelables, traitées dans l'article 17, alors que l'article 16 est consacré aux baisses de consommation d'énergie. J'ajoute que le deuxième alinéa de votre amendement est pleinement satisfait par l'amendement que j'ai présenté sur les 23 %.

Les énergies renouvelables faisant l'objet de l'article 17, je vous demande, monsieur Plisson, de retirer cet amendement, quitte à apporter des modifications à l'article suivant.

L'amendement de la commission va plus loin que celui de M. Cochet en proposant de porter la part des énergies renouvelables à « au moins 23 % ».

...ère priorité, l'avis est défavorable car l'objectif n'est pas de simplifier les règles, mais de les clarifier et de redéfinir des zonages on l'a bien vu avec l'éolien. Quant à la notion de fiscalité incitative, elle fera l'objet d'un débat, qui aura lieu dans le cadre de l'examen de la loi de finances. En ce qui concerne la troisième priorité proposée, à savoir l'instauration d'un garde-fou « énergies renouvelables », je rappelle que nous avons déjà une réglementation, qui vise, à l'horizon 2012, à atteindre 50 kilowattheures par an et par mètre carré, et, à l'horizon 2020, à développer l'énergie positive. Quant au dernier point de l'amendement, le réseau électrique permettant d'accueillir de nouvelles capacités de production, il est satisfait par l'amendement n° 137 de la commission.

Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation. L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet, de nous poser des problèmes d'application concrète du texte dans le cadre du transfert et de l'utilisation d'électricité issue d'...