Interventions sur "illégal" de Christian Hutin
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La solidarité financière entre l'employeur et son sous-traitant est très utile car, dans la pratique, le sous-traitant est souvent insolvable ou disparaît dans la nature. Cependant, par cohérence avec l'amendement AS 9 s'opposant à l'expulsion d'un travailleur illégal tant que l'ensemble des sommes qui lui sont dues ne lui a pas été versé, il convient de demander la suppression du sixième alinéa de l'article 60, qui vise les frais d'envoi des rémunérations impayées vers le pays dans lequel l'étranger est parti volontairement ou a été reconduit.
Le montant de l'amende prévue pour les entreprises ayant massivement recours à des salariés étrangers sans autorisation de travail nous semble assez peu dissuasif. D'où cet amendement, qui porte cette amende à 7 500 euros par travailleur illégal et par mois travaillé.
La loi pourrait permettre la fermeture d'un certain nombre d'entreprises ayant eu recours au travail illégal. Je vois mal comment appliquer une telle sanction à une entreprise comme Bouygues. Nous proposons que l'autorité administrative puisse solliciter auprès du tribunal de grande instance la nomination d'un administrateur provisoire, pour éviter des drames. Ce n'est qu'en cas de récidive qu'il serait possible d'envisager de fermer l'entreprise.
