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Interventions sur "intercommunalité" de Christian Estrosi


1 intervention trouvée.

Les réformes qui se sont succédé ont toujours suscité des débats passionnés. Cela étant, il faut reconnaître que la loi actuelle n'est qu'un prolongement des lois « Chevènement » et « Voynet » de 1999, qui ont permis d'aller plus loin en matière d'intercommunalité. À l'exception de quelques communautés urbaines, il n'y avait jusque-là que des syndicats intercommunaux, à vocation unique ou multiple, et des syndicats mixtes. La loi de 2010 a clarifié la loi de 1999, à laquelle je m'étais opposé, mais que j'ai mise en application et qui, en réalité, n'était pas si mauvaise que cela, malgré le problème posé par la juxtaposition de petites intercommunalités. C...