Interventions sur "usager" de Christian Eckert

...le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous avions abordé ce texte avec inquiétude. Après nos travaux, nous l'observons avec effroi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet de loi sort aggravé de nos discussions : c'est pourquoi les risques qu'il contient méritent d'être expliqués clairement aux Français. On avait demandé aux usagers s'ils souhaitaient plus de transports publics et un service mieux assuré. On se demande encore comment 20 % d'entre eux ont pu répondre non ! On leur promettait un texte qui devait assurer un service minimum en cas de conflit, notamment aux heures de pointe, trois heures le matin et trois heures le soir, voire le mercredi midi ou les jours d'examens nationaux. Les transports scolaires seraient é...

... absent du débat, M. Bussereau, qui a traversé commission et hémicycle à l'image du TGV Est, aussi rapidement que lui et aussi insuffisamment cadencé ! C'est la fameuse technique de la patate chaude ! Que les AOT fassent donc fonctionner l'usine à gaz créée par ce texte inapplicable ! Vous leur concoctez un outil inadapté, qu'elles n'ont pas attendu pour travailler en bonne intelligence avec les usagers, les syndicats ou les entreprises. Exit le remboursement : les usagers pensent qu'on leur remboursera un titre de transport si le service est annulé. C'est faux ! Il aura lieu seulement si l'entreprise ne respecte pas le plan de service adapté. Elle minimisera pour échapper à cette obligation dont la complexité technique a été unanimement soulignée Mme Idrac a présenté cette hypothèse comme u...

soyons sérieux ! Même les usagers comprennent qu'il y a des incidents climatiques prévisibles, des travaux programmés, des accidents matériels ou humains, des pannes dues à l'obsolescence des matériels. Ces événements représentent d'ailleurs 97 % des dysfonctionnements. Les usagers réclament depuis des années une information rapide et efficace. M. Bussereau a-t-il besoin d'une loi, votée au coeur de l'été, pour exiger des entrep...

n'étaient en fait que le prétexte pour toucher, petit à petit, au droit de grève ; si elles n'étaient le prétexte pour déstabiliser peu à peu le dialogue social qui, en ces domaines tous l'ont reconnu a largement progressé ; si, enfin, elles n'étaient le prétexte pour monter les usagers contre les salariés de ces branches.

Et lorsqu'apparaîtront au grand jour ses travers, lorsque les usagers comprendront cette tromperie, il faudra que le Gouvernement et tous ceux qui, dans cet hémicycle, l'auront soutenue,

...ent des pénalités soit le plus difficile possible. Dans ce sens, la rédaction proposée par l'amendement n° 122 clarifie les choses par rapport à la rédaction du projet de loi. Elle montre bien, comme le soulignait tout à l'heure notre collègue, la responsabilité des AOT et la responsabilité des entreprises. Nous souhaitons que l'Assemblée dans sa sagesse adopte cet amendement n° 122 pour que les usagers sachent exactement quelle sera la nature des remboursements qui pourront leur être accordés.

La plupart des intervenants l'ont dit : les dysfonctionnements constatés dans le service public par l'ensemble des usagers les travaux de la commission l'ont montré ne sont pas ou plus liés aux conflits sociaux.

... à rechercher dans le manque d'entretien des réseaux lié aux retards d'investissement des grandes entreprises publiques dont le Gouvernement assure plus ou moins directement la gestion. Au prétexte d'assurer une meilleure prévisibilité du trafic, et au motif fallacieux de promouvoir le dialogue social, vous remettez en cause du droit de grève. Vous divisez les Français : les grévistes contre les usagers. Les autorités organisatrices de transport AOT risquent de devenir les boucs émissaires, et vous refilez la patate chaude aux collectivités territoriales, tout en portant atteinte à leur liberté d'administration. Le dialogue social, dans son ensemble, est mis en cause par les provocations contenues dans ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ...

...ux parce qu'il induit les salariés en erreur sur l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs. Il est dangereux enfin parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs. Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la loi donnerait aux usagers des garanties de service lors des conflits. C'est faux ! Le projet de loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale contractualisées notamment à la RATP ou à la SNCF. Depuis plusieurs années, ces pratiques donnent de très bons résultats, notamment les clauses négociées dans les contrats entre les transporteurs et les autorités organisatrices de t...

Loin de renforcer le dialogue qui, comme le souligne M. le rapporteur dans son rapport, a progressé dans les transports terrestres, ce texte crée des sources de contentieux social sans donner, nous l'avons vu, plus d'assurances aux usagers. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à masquer les dysfonctionnements des transports de voyageurs. Les auditions ont en effet confirmé que la grève ne représente aujourd'hui qu'un infime pourcentage des retards ou annulations de service.

Chacun sait que le manque d'investissements de RFF, de la RATP ou de la SNCF, les compressions de personnels et les économies de bout de chandelle sont les causes réelles de 97 % des désordres. Plus d'équipes de remplacement, beaucoup moins de guichets ouverts, des matériels obsolètes, des réductions de service, voilà ce qui frappe tous les jours les usagers.

...endue à d'autres services, est inopérante, voire inapplicable. Elle oppose entre eux les Français. Elle contient des relents populistes contraires à notre Constitution. Elle enfonce des portes ouvertes : faut-il que la loi rappelle aux transporteurs qu'ils doivent informer les voyageurs, pratique qui relève du simple bon sens ? Elle ne sert pas la qualité du service public qui doit être rendu aux usagers. Elle reçoit l'opposition unanime des organisations syndicales, qui appellent à des manifestations de protestation. Elle suscite plus que des réserves parmi les AOT et dans les entreprises, surtout de la part des entreprises de petite taille. Permettez-moi enfin, mes chers collègues, pour ma première intervention à cette tribune, d'évoquer ma perception personnelle de la remise en cause de ce d...

a souligné que le remboursement des voyageurs n'incombe à l'entreprise que si celle-ci n'assume pas le plan de transport adapté qui correspond au niveau du conflit. Les usagers auraient tort de croire qu'ils seront systématiquement remboursés. La disposition prévue par le texte pourrait d'ailleurs, de l'aveu même de Mme Anne-Marie Idrac, conduire les entreprises à définir un service adapté inférieur aux possibilités dont elles pourraient disposer. En outre, les transports terrestres souffrent d'insuffisances en matière de fonctionnement. Des absences de personnels ne ...