Interventions sur "tranche" de Christian Eckert

... sur l'article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement c'est son droit a réservé l'article 2 pour examiner d'abord l'article 3. Je m'interroge sur l'opportunité de ce changement d'ordre dans la discussion des articles et, comme j'ai l'esprit quelque peu pervers, je pense avoir compris, ayant entendu différents orateurs parler d'un amendement qui instaurerait une tranche d'impôt supplémentaire à l'article 2

Le Gouvernement souhaite faire voter d'abord la taxe sur les hauts revenus de façon à torpiller les amendements qui prévoient une tranche d'impôt supplémentaire à l'article 2, dont j'ai observé qu'un certain nombre d'orateurs avaient soutenu le bien-fondé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous remarquerez, mes chers collègues, que le groupe socialiste n'a déposé aucun amendement sur l'article 3. Nous allons donc vous laisser vous débrouiller entre vous. Selon les études portant sur cet article 3, deux options se présentent. La première tend à créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. L'étude donne les avantages et les inconvénients. La seconde, objet de cet article 3, consiste à prévoir une contribution proportionnelle. Parce que nous sommes cohérents, nous prononçons en faveur de l'option un. J'ai cru comprendre qu'un certain nombre de nos collègues de l'UMP, ce qui semble d'ailleurs embarrasser le Gouvernement, y sont aussi favorable...

...f. Nous défendrons des amendements qui proposent de supprimer les prélèvements libératoires de façon à constituer une assiette large et commune à l'ensemble des revenus, et d'appliquer à ceux-ci un taux d'impôt progressif. Par votre argumentation, vous venez de nous donner raison. Mettez donc vos actes en accord avec votre raisonnement, et suivez-nous : abandonnons cette taxe et préférons lui une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu, après avoir au préalable, bien sûr, supprimé les prélèvements libératoires.

D'autre part nos amendements doivent être considérés dans leur globalité. Si, à l'article 2, nous proposons la création d'une tranche d'impôt supplémentaire, je précise qu'elle ne s'appliquerait, dans notre esprit, qu'à condition d'adopter ultérieurement des amendements sur les prélèvements libératoires, que nous souhaitons supprimer. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...t on peut penser que leur patrimoine approche ces montants-là. Il est absurde d'être en situation, à quelques euros près, de rentrer dans l'ISF et de devoir acquitter un impôt qui avoisine les 1 500 euros. Une telle méthode est incompréhensible pour les Français. Dans tous nos systèmes d'imposition, nous appliquons des dispositifs de lissage, qui permettent d'établir des courbes continues d'une tranche à l'autre. Or nous avons ici une courbe parfaitement discontinue, puisque l'on passe brutalement de zéro à 1 500 euros. Pour rejeter ces amendements que nous ne voterons pas, mais pour d'autres raisons , vous arguez du fait que la réforme est équilibrée. Mais je sais ce que c'est qu'un équilibre financier, et le mot dans votre bouche a plutôt un sens subjectif, moral et politique. Les amende...

Monsieur le rapporteur général, tout est dans votre rapport, il suffit juste de prendre le décodeur pour essayer de le comprendre. Vous nous dites que les très gros revenus paieront plus, ce qui permettra d'équilibrer la réforme. Prenons l'exemple de l'actuelle cinquième tranche, soit les patrimoines compris entre 7,5 et 16,480 millions. En 2010, 4743 contribuables étaient concernés. Parmi eux, 40 % bénéficiaient du bouclier fiscal et devront payer un impôt supplémentaire de l'ordre de 15 000 euros. Mais les 2777 autres, soit 60 % qui ne bénéficiaient pas du bouclier, paieront en moyenne 36 000 euros d'impôts en moins. Confondons à présent les deux vous auriez ainsi p...

Entre-t-on dans la première tranche de l'ISF avec 840 000 euros si on adoptait la proposition de Mme Brunel ? La réponse est non, car elle a proposé que le seuil d'entrée soit ramené à 1,1 million. On n'y entrerait même pas avec l'ISF actuel, puisque le seuil d'entrée est à 890 000 euros. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)