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... aussi grave, votre projet de loi est dangereux car le dialogue social ne se décrète pas et certainement pas avec les provocations scandaleuses que contient ce texte. Ainsi, la règle des 48 heures, qui méconnaît le droit des salariés d'apprécier l'évolution des négociations lesquelles progressent ou régressent souvent dans les derniers jours , sera sans doute contournée au gré des pressions syndicales ou patronales, lesquelles deviendront plus courantes et plus néfastes que jamais. Le référendum sectoriel prévu après huit jours de conflit, qui n'a pas d'autre valeur que médiatique, deviendra caricatural et masquera un dialogue dont la complexité ne se résume jamais à un choix binaire. De même, l'article 9, aggravé par le Sénat, mentionne expressément le non-paiement des jours de grève. Répé...
...e. Elle oppose entre eux les Français. Elle contient des relents populistes contraires à notre Constitution. Elle enfonce des portes ouvertes : faut-il que la loi rappelle aux transporteurs qu'ils doivent informer les voyageurs, pratique qui relève du simple bon sens ? Elle ne sert pas la qualité du service public qui doit être rendu aux usagers. Elle reçoit l'opposition unanime des organisations syndicales, qui appellent à des manifestations de protestation. Elle suscite plus que des réserves parmi les AOT et dans les entreprises, surtout de la part des entreprises de petite taille. Permettez-moi enfin, mes chers collègues, pour ma première intervention à cette tribune, d'évoquer ma perception personnelle de la remise en cause de ce droit individuel et constitutionnel qu'est la possibilité accord...