Interventions sur "groupement" de Christian Eckert

Les articles 1er, 2 et 3 constituent des portes béantes dans lesquelles pourraient s'engouffrer des entrepreneurs mal-intentionnés. En l'état actuel du droit, les entreprises de plus de 300 salariés sont autorisées à adhérer à un ou deux groupements d'employeurs, à condition de faire valoir l'existence d'un accord collectif d'entreprise ou un accord d'établissement définissant les garanties accordées aux salariés du groupement. Or l'article 2 a pour effet de faire sauter ce verrou. Notre collègue Taugourdeau a tenté de justifier cette évolution pour de grandes entreprises qui auraient différents sièges. Nous ne partageons absolument pas cet...

Je commence par saluer la qualité et la précision du débat. Monsieur Gérard, vous faisiez état d'un certain nombre de créations d'emplois grâce à des groupements d'employeurs. Je vous appelle à un peu de modestie : vous l'avez d'ailleurs démontré vous-même, il s'agit tout au plus, la plupart du temps, du rassemblement d'un certain nombre de contrats à temps partiel ou de contrats saisonniers, qui sont consolidés sous la forme d'un CDI. C'est, bien sûr, un point positif, mais ce n'est pas une création nette d'emplois. Parlons plutôt de transformation d'em...

C'est ce qui nous inquiète. Même pour des entreprises de la même branche l'exemple de Renault et Peugeot est patent, mais nous en évoquerons d'autres dans la suite des débats , le risque est effectivement que les groupements d'employeurs appliquent une convention moins favorable, y compris pour des entreprises de la même branche. C'est pourquoi nous nous opposons à cette disposition. (L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

...rne l'intéressement, doit aujourd'hui être une énorme déception au vu des sommes qui ne sont pas distribuées au titre de l'intéressement. C'était le risque que nous avions dénoncé à l'époque dans ce texte. J'en viens à l'article 3, pour vous dire tout le mal que nous en pensons. La législation actuelle oblige à une responsabilité conjointe et solidaire l'ensemble des entreprises adhérentes à un groupement en cas de défaillance et d'impossibilité d'assurer le paiement notamment des salaires et des charges afférentes. L'esprit était celui d'une mutualisation mais également d'une garantie pour le salarié de pouvoir être payé même si telle ou telle entreprise se révélait défaillante. L'esprit du groupement d'employeurs était celui d'une réelle solidarité. Aujourd'hui, M. le rapporteur va certainement...

Je ne me permettrais certes pas de penser à votre place, monsieur Poisson. Pour certaines activités, il était déjà possible de recourir à un groupement d'employeurs. Vous ouvrez largement la porte à un dévoiement du statut de la fonction publique territoriale.

Il n'y aura plus de limitation, ou si limitation il y a, elle s'appliquera au groupement d'employeurs dans son ensemble. Il est bien précisé que ce sont les tâches de fonction publique effectuées par l'ensemble du groupement qui ne peuvent constituer son activité principale. Nous proposerons donc, par l'amendement de repli qui suit, que ce soit l'activité de chaque salarié et non celle du groupement qui ne puisse être consacrée exclusivement ou majoritairement à la fonction publi...

Madame la présidente, je serai bref, comme d'habitude, mais nous ne pouvons pas laisser passer un tel article. Certes, ce n'est pas la pire disposition de ce texte, je le concède. Cela ne mange pas de pain de dire que les maisons de l'emploi doivent concourir au développement des groupements d'employeurs. C'est effectivement une formule qui n'engage à rien. J'en profite pour souligner que les maisons de l'emploi et il en va de même pour Pôle emploi, évoqué dans un autre article sont actuellement en surcharge. L'afflux des demandeurs d'emploi ayant recours aux services des maisons de l'emploi ou de Pôle emploi est énorme. Or ces structures ont déjà du mal à faire face aux tâches...

...nt surtout à déstructurer les relations entre employeurs et salariés. Venons-en donc à votre texte, pour en démontrer tout à la fois l'inefficacité et les effets redoutablement pervers, non sans rappeler que le simple constat de l'absence d'études d'impact, de concertation et de mesures d'appréciation chiffrée justifie à lui seul le renvoi en commission. Le titre Ier traite en cinq articles des groupements d'employeurs. Il est utile de rappeler que le groupe SRC approuve la notion de groupement d'employeurs, et que c'est un gouvernement de gauche qui a créé ces structures. Les limites imposées à l'époque et successivement élargies par la suite, dans une certaine mesure ont été fixées pour se protéger de tout dévoiement de l'esprit d'origine, pour sécuriser les salariés et garantir le caractère...

...fin de la solidarité des entreprises adhérentes sont organisées à l'article 3. L'article 4 ouvre la voie à l'externalisation des services des collectivités locales. Démanteler ou contourner le statut de la fonction publique territoriale est désormais rendu possible par cet article, qui ne peut que nous choquer. L'article 5, qui suggère que les maisons de l'emploi pourraient appuyer la notion de groupement d'employeurs, ferait sourire si la question n'était aussi grave. Les maisons de l'emploi sont débordées par l'afflux des chômeurs et, à l'évidence, n'auront pas les moyens de vos ambitions, pourtant déjà maigres. Le titre II est tout aussi effrayant. Vous y organisez le prêt de main-d'oeuvre sous l'intitulé fallacieux de « Encouragement à la mobilité professionnelle ». Ainsi, l'article 6 valide ...

...sse, d'évoquer ces questions avec un regard européen. Élu d'une région frontalière avec la Belgique et le Luxembourg, j'ai vu, dans ma commune, des Français employés par une société intérimaire luxembourgeoise et travaillant en France avec des contrats hebdomadaires renouvelés à l'envi et dans des conditions inacceptables. Imaginer des prêts de main-d'oeuvre de salariés d'un pays à l'autre ou des groupements d'employeurs internationaux entre des pays éloignés, aux conditions sociales fort différentes, relève-t-il du cauchemar ? Quelles garanties seraient accordées ? Quel type de protection sociale ? Cette question aurait mérité que nous nous penchions sur elle dans le cadre d'un travail en commission. Cela étant, je ne désespère pas que nous puissions tout de même l'évoquer. Concernant toujours la ...

...ente et, quand j'ai rejoint l'Assemblée, la réunion était terminée. Selon vous, j'aurais fait dans la caricature. J'ai cru comprendre que, parfois, en commission des affaires sociales, vous preniez des positions qui n'étaient pas forcément conformes à l'esprit de certains textes, et c'est normal, c'est la liberté de chacun. Nous, nous sommes très inquiets sur les dérives possibles concernant les groupements d'employeurs. L'évolution des contrats de travail, qui, de plus en plus, évoquent des relations tripartites, nous préoccupe. Le contrat de travail est une relation entre l'employeur et son salarié, encadrée par ce qu'un de nos collègues a appelé tout à l'heure le petit livre rouge du code du travail. Une telle expression mérite d'être répétée aux salariés. Franchement, quel mépris ! En tout ca...

...é, monsieur le rapporteur, les grandes entreprises et leurs différents sites, mais l'argument ne me convainc pas : votre proposition de loi perd de vue l'esprit initial du dispositif, à savoir la mutualisation des moyens. J'invite donc notre assemblée à la plus grand vigilance. Si votre texte prévoyait que, lorsque les conventions collectives ou les accords de branche diffèrent au sein d'un même groupement d'employeurs, c'est la convention ou l'accord le plus favorable qui s'applique, nous l'aurions approuvé. Nous aurions d'ailleurs pu l'amender en ce sens. Mais vous n'invoquez d'autres dispositions que celle qui prévoit de laisser au groupement d'employeurs le choix de la convention collective. Nous avons déjà eu ce débat sur d'autres textes ; et c'est bien tout le danger des mesures proposées, le...

...roposez de la remettre en oeuvre pour un an. Ces dispositions, qui disparaîtront sous l'effet conjugué de l'article 40 et de quelques manipulations réglementaires, sont un rideau de fumée destiné à vous permettre de poursuivre votre détricotage et votre atomisation du droit du travail. Je m'étonne, comme M. Liebgott, de la mesure de suppression du seuil des 300 salariés pour l'adhésion libre aux groupements d'employeurs. Nous sommes également inquiets de l'externalisation possible de certains services, notamment publics, comme pour l'hôpital et les collectivités territoriales. Quant au prêt de main-d'oeuvre, il pourrait permettre de contourner les droits des salariés en utilisant des salariés ayant un certain statut dans l'entreprise prêteuse pour remplacer des salariés ayant un autre statut dans l...

Il faudrait que M. le rapporteur, interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, soit moins laconique. Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils être transférés à un groupement d'employeurs n'appliquant pas le même statut ?