Interventions sur "fonctionnaire" de Christian Eckert

Nous avions exprimé nos craintes que l'article 4 ne permette le contournement du statut de la fonction publique territoriale, et M. le rapporteur le compte rendu l'attestera vient de confirmer que cet article permettrait à une collectivité territoriale d'utiliser à plein temps un agent non fonctionnaire.

...té de chaque salarié et non celle du groupement qui ne puisse être consacrée exclusivement ou majoritairement à la fonction publique territoriale. Ce qui vient de se produire est extrêmement grave. Les salariés de la fonction publique territoriale apprécieront certainement les affirmations de M. le rapporteur, qui les assume, et les manifestations de soutien voire de défiance à l'égard des fonctionnaires territoriaux que j'ai entendues sur certains bancs ! (Les amendements identiques nos 11 et 62 ne sont pas adoptés.)