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...81 et 82. Ces amendements étaient fondamentaux, dans la mesure où, comme le rappelait Yves Cochet, vous aviez fait campagne et c'est votre droit sur le thème d'un service minimum, instauré notamment aux heures de pointe : trois heures le matin, le soir, voire le midi. Or vous vous apercevez que ces promesses sont irréalistes et irréalisables, au regard du droit et du principe de la liberté du droit de grève, comme au regard des questions techniques d'organisation des services et de moyens en personnel. Vous avez donc reculé, et je m'étonne, monsieur le ministre, que vous veniez pourtant de réutiliser l'expression de service minimum. Votre projet n'instaure pas un service minimum : c'est un plan de transport adapté. Soit.
...s quel lieu et avec quel électorat, une consultation lors de conflits interprofessionnels ? A contrario, si l'on s'en tient à un périmètre par trop sectoriel, des blocages intempestifs, même si personne ne le souhaite, peuvent apparaître s'il ne faut consulter que certaines catégories de personnels. Ensuite, toujours selon l'article 6, le résultat de la consultation « n'affecte pas l'exercice du droit de grève. » Cela ne démontre-t-il pas par là même que l'article est inutile ? Pour faire court,...
Les causes sont à rechercher dans le manque d'entretien des réseaux lié aux retards d'investissement des grandes entreprises publiques dont le Gouvernement assure plus ou moins directement la gestion. Au prétexte d'assurer une meilleure prévisibilité du trafic, et au motif fallacieux de promouvoir le dialogue social, vous remettez en cause du droit de grève. Vous divisez les Français : les grévistes contre les usagers. Les autorités organisatrices de transport AOT risquent de devenir les boucs émissaires, et vous refilez la patate chaude aux collectivités territoriales, tout en portant atteinte à leur liberté d'administration. Le dialogue social, dans son ensemble, est mis en cause par les provocations contenues dans ce texte. (Exclamations sur ...