Interventions sur "conflit" de Christian Eckert

Vous avez pour habitude de renvoyer à des commissions ou à des groupes de travail. Vous le faites sur bien des sujets ; j'y reviendrai. Il est pourtant nécessaire de prendre, à certains moments, des décisions. C'est ce que nous vous proposons de faire aujourd'hui. Enfin, vous jugez floues nos propositions de loi. Je vous signale que la définition du conflit d'intérêts s'appuie sur différentes expériences menées dans des pays étrangers, au Royaume-Uni par exemple, où cette notion est parfaitement claire,

...t même irréprochable. Sur ce point, je vais mettre les pieds dans le plat. Le problème n'est pas nouveau ; il ne date pas de ces derniers mois ; il n'a pas commencé avec l'affaire dite Woerth-Bettencourt. Le problème remonte au cumul par Éric Woerth des fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre du budget. Dès le 9 décembre 2009, notre groupe, par ma voix, interpellait le Gouvernement sur le conflit d'intérêts créé par le cumul de ces deux fonctions. Pourquoi, monsieur le ministre ? Parce que la presse s'était fait très précisément l'écho d'une réunion du « premier cercle » que vous devez connaître lors de laquelle le ministre du budget, non content de recevoir avec le Président de la République les généreux donateurs de l'UMP, ce qui est après tout son droit, leur avait clairement décla...

S'agissant du cumul des fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre du budget, chargé notamment des contrôles fiscaux, nous vous avons averti dès décembre 2009 qu'il posait des problèmes majeurs de conflit d'intérêts et de déontologie. Le ministre du budget nous a répondu que c'était une question « stupide ». Quelques mois plus tard, étant donné l'ampleur prise par l'affaire Woerth-Bettencourt, il annonçait lui-même que son épouse démissionnait des fonctions qu'elle exerçait au service de la famille Bettencourt. Puis, en juillet dernier, le Président de la République en personne annonçait qu'Éric ...

Cela a même souvent pointé du doigt par certains commentateurs y compris dans des journaux qui ne soutenaient pas a priori Éric Woerth comme la marque d'un certain manque de courage de notre part, voire d'une certaine complicité. Deuxièmement, mes chers collègues de la majorité, je vous rappelle que la première question d'actualité sur le conflit d'intérêts de M. Woerth remonte au 9 décembre 2009.

Voilà simplement ce que je voulais dire, en évitant de polémiquer. Nous avions pointé ce conflit d'intérêts bien avant que soit posée la question des retraites, je crois être bien placé pour le dire.

...es de la vie des Françaises et des Français. Il est dangereux parce qu'il entretient nos concitoyens dans l'illusion qu'il leur garantirait un service minimum en cas de grève. Il est dangereux parce qu'il induit les salariés en erreur sur l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs. Il est dangereux enfin parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs. Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la loi donnerait aux usagers des garanties de service lors des conflits. C'est faux ! Le projet de loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale contractualisées notamment à la RATP ou à ...

Autre hypocrisie : le cas des conflits interprofessionnels et des conflits émotionnels ou spontanés n'est en rien réglé.

...s que contient ce texte. Ainsi, la règle des 48 heures, qui méconnaît le droit des salariés d'apprécier l'évolution des négociations lesquelles progressent ou régressent souvent dans les derniers jours , sera sans doute contournée au gré des pressions syndicales ou patronales, lesquelles deviendront plus courantes et plus néfastes que jamais. Le référendum sectoriel prévu après huit jours de conflit, qui n'a pas d'autre valeur que médiatique, deviendra caricatural et masquera un dialogue dont la complexité ne se résume jamais à un choix binaire. De même, l'article 9, aggravé par le Sénat, mentionne expressément le non-paiement des jours de grève. Répéter ici ce qui est déjà dans la loi est une insulte et une provocation envers ceux des salariés qui se privent de revenus pour défendre leur d...

...ransports n'est pas à la hauteur du défi pourtant clair que représente le changement de nos déplacements, rendu nécessaire par le réchauffement climatique, les émissions de gaz à effet de serre ou la raréfaction du pétrole. Les 100 millions d'euros annoncés précipitamment par Mme Idrac sont dérisoires eu égard aux besoins mis en évidence dans tous les rapports. Votre opération médiatique sur les conflits, qui ne règle pas les 3 % du problème que vous prétendez traiter, n'évoque en rien l'essentiel de la question, dont l'ampleur et l'urgence sont unanimement perçues. Monsieur le ministre, cette loi présentée au coeur de l'été,

C'était hier. La brutalité de leur licenciement a été tempérée maigre consolation ! par des avancées obtenues au prix d'un conflit qui les a fait souffrir, eux et leurs familles dont la mienne , dans leur chair et dans leur âme. Voter aujourd'hui ce texte inopérant voire inutile, provocateur voire accusateur, démagogue voire populiste, serait, pour un député fidèle à l'histoire de sa circonscription, une injure à leur mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. « Ho...

a souligné que le remboursement des voyageurs n'incombe à l'entreprise que si celle-ci n'assume pas le plan de transport adapté qui correspond au niveau du conflit. Les usagers auraient tort de croire qu'ils seront systématiquement remboursés. La disposition prévue par le texte pourrait d'ailleurs, de l'aveu même de Mme Anne-Marie Idrac, conduire les entreprises à définir un service adapté inférieur aux possibilités dont elles pourraient disposer. En outre, les transports terrestres souffrent d'insuffisances en matière de fonctionnement. Des absences de pe...