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...siment à égalité avec Jean Mallot, dont il faut saluer le travail. J'interviens pour rappeler brièvement l'expérience du vote de la loi sur l'extension du travail le dimanche. Ce texte, au départ anodin, a fait beaucoup parler. Il avait trois originalités il n'en a plus que deux aujourd'hui. D'abord, c'était la première fois qu'un texte sur les relations du travail échappait à la procédure de concertation avec les organisations syndicales. Ensuite, c'était, jusqu'à il y a peu, le texte le moins bien voté par la majorité actuelle. Ce record a en effet été battu lors du vote du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Enfin, c'était la première fois que s'appliquait, mes chers collègues, et nous en avons été les victimes, la procédure du temps législatif programmé. Ce texte, p...
Ce texte a été victime de la procédure du temps programmé puisque, pour la première fois, tard le soir, d'ailleurs, nous n'avons plus eu le droit de nous exprimer. Le fait de coupler ces deux dispositions concertation non obligatoire et application du temps programmé affaiblit nettement le pouvoir de notre assemblée, ce que nous regrettons. Jean Mallot a eu l'intelligence, comme à son habitude, de combler un vide puisqu'il ne sera plus possible, si ce texte est adopté, d'échapper à cette obligation de concertation dont chacun salue l'utilité. Je suis enfin quelque peu lassé d'entendre, ici ou là, que nous ...