Interventions sur "assurance-vie" de Christian Eckert
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...non chiffrées. Nous voudrions tout de même savoir de quels montants il est question. Vous nous dites sempiternellement, monsieur le ministre, que cette réforme est équilibrée financièrement, mais voilà, encore une fois, un dispositif dont on ne connaît pas le montant. Ma seconde remarque est peut-être au moins aussi importante. M. Le rapporteur général nous a rappelé que les encours actuels de l'assurance-vie s'élèvent environ à 1 400 milliards d'euros et qu'il y a autour de 15 millions de contrats détenus dans notre pays. Il suffit d'avoir fait le cours élémentaire pour calculer que l'encours moyen d'un contrat d'assurance-vie est de 93 000 euros, que l'on peut arrondir à 100 000 euros. Cela veut dire, monsieur le rapporteur général, qu'avec l'abattement spécifique de 152 000 euros, ceux qui détienne...
Je veux rappeler ici que l'ensemble des contrats d'assurance-vie représente des avoirs de l'ordre de 1 400 milliards d'euros et qu'il y a environ 15 millions de contrats. Comme vous êtes tous, ou presque, des enfants de l'école de la République, vous avez calculé que le montant moyen de chaque contrat
est de 93 333 euros j'arrondirai à 100 000 euros. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de limiter non pas l'abattement classique sur l'ensemble du patrimoine transmis, mais l'abattement spécifique sur les contrats d'assurance-vie qui est aujourd'hui de 152 500 euros. L'abaisser à 100 000 euros permettrait de se caler à peu près sur la moyenne. Et puisque vous évoquiez la possibilité de travailler sur l'assurance-vie à l'occasion d'un prochain texte, sans doute serait-il utile d'en connaître le montant médian, car la moyenne cela n'est pas forcément la médiane.
M. Chartier a besoin de retourner à l'école, peut-être comme moi d'ailleurs à ce qu'en disent certains de ses collègues ! Pour calculer la moyenne, vous prenez le total et vous divisez par le nombre. Quant à la médiane, c'est la valeur qu'il faut atteindre pour que plus de la moitié des individus se trouvent en dessous. Je serais curieux de connaître le montant médian des contrats d'assurance-vie, mais peut-être le ministère pourra-t-il nous donner ce chiffre.
