Interventions sur "assiette" de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, nous vivons un moment extraordinaire. Vous venez de confirmer peut-être venez-vous aussi de le découvrir ? que l'assiette de l'impôt sur le revenu n'est pas la bonne base à choisir pour fixer l'impôt. En effet, selon votre argumentation, pour être plus juste, il faut prendre le revenu fiscal de référence. Pourquoi ? Parce que, commeHenri Emmanuelli l'a rappelé, dans l'assiette de l'impôt sur le revenu ne sont pas inclus les revenus soumis aux prélèvements joliment dits libératoires. Il faut débarrasser notre fiscali...

Mes chers collègues, nous vivons une époque formidable. Vous venez de proclamer votre attachement à la familialisation de l'impôt, à ceci près que la taxe que vous venez de créer n'est pas familialisée, elle est conjugalisée. Vous venez d'inventer un machin qui n'est évidemment pas l'impôt sur le revenu puisque vous avez changé l'assiette. C'est quelque chose de totalement nouveau puisque c'est maintenant conjugal. C'est une nouvelle notion dans notre droit fiscal. Vous venez de nous expliquer que c'était extrêmement simple, monsieur le rapporteur général. Or non seulement vous avez un problème d'annualisation en cas de revenu exceptionnel, mais certains d'entre vous ont en outre des états d'âme en pensant que, lorsqu'il y a des ...

Ce n'est pas un scoop, chers collègues. Cela fait des années que, dans chaque loi de finances, nous vous proposons de revenir sur les prélèvements libératoires. Certains y sont désormais convertis, mais pour notre part, nous sommes constants. Nous voulons supprimer les prélèvements libératoires et globaliser l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Si vous l'aviez fait, cela vous aurait évité de construire une usine à gaz avec la nouvelle assiette « conjugalisée ». J'avoue qu'il reste pour nous un certain nombre de points d'interrogation en tout cas, c'est mon cas sur la notion de quotient familial, et notamment l'idée d'un crédit d'impôt.

Notre discussion en atteste : évoquer l'ISF implique nécessairement de parler des autres impôts et pas seulement de l'intégration, ou de la non-intégration, dans ce dernier de l'habitation principale, de la taxation, ou de la non-taxation, de l'outil de travail, de l'élargissement ou de la restriction de l'assiette, des seuils, des abattements et des taux. Il a ainsi beaucoup été question des impôts locaux, la taxe foncière représentant donc 15 milliards d'euros contre 4 pour l'ISF. In fine, la modernisation des prélèvements ne peut qu'être globale. Comment jugez-vous l'évolution du patrimoine depuis une vingtaine d'années ? A-t-on assisté à une concentration de ce dernier ? Si tel était le cas, cela évite...