Interventions sur "SMIC" de Christian Eckert

... prendre. Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est que cette disposition entre finalement dans votre stratégie globale qui, depuis des mois, vise à démonter tout un ensemble de dispositifs. Code du travail, organisation des journées de travail, financement des dispositions sociales, vous n'avez cessé de démonter tout ce qui a été mis en place au fil des années, depuis 1950 en ce qui concerne le SMIC, revu à diverses occasions pour différentes raisons. Voici aujourd'hui un petit pas de plus. Quand nous demandons d'améliorer la transparence et de soumettre les stock-options et les bonus aux contributions sociales, vous nous répondez qu'il ne faut pas avancer par petits pas mais prendre une mesure radicale. En revanche, en matière de droit du travail, vous y allez petit à petit. Votre efficacit...

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous mettiez en place un dispositif plus souple de fixation du SMIC. Cela confirme nos craintes. C'est votre volonté, assumée. Ce n'est pas la nôtre et nous combattrons violemment cet article.

Ces amendements correspondent à notre préoccupation de bien définir le rôle de la Commission nationale de la négociation collective et la méthode actuelle de fixation du SMIC. Il y aura maintenant un nouveau groupe d'experts qui sera indépendant, grâce à l'un de nos amendements que vous avez généreusement adopté je crois que c'est le premier que vous avez retenu , mais nous souhaitions inscrire dans la loi le rôle de la Commission nationale de la négociation collective, car elle associe les partenaires sociaux. Pour avoir participé à certaines des auditions réalisé...

En commission, nous avons souhaité qu'il soit précisé dans le texte que, à partir du 1er janvier 2010, l'indexation du SMIC sera fixée le 1er juillet de chaque année. Une telle mesure n'est pas sans inconvénients. J'ai été sensible, en effet, aux arguments développés par M. Muzeau. Mais nous tenons également à être rassurés sur un autre point. Une revalorisation doit également intervenir le 1er juillet 2009, ce que nos amendements proposent de rappeler. Ce sont, en somme, des amendements de précision, qui ont été acc...

Si la majorité veut gagner du temps, elle doit adopter ces amendements. Ceux-ci prévoient en effet qu'il ne peut y avoir de salaire minimum professionnel inférieur au SMIC dans les conventions collectives de branche. Puisque c'est votre objectif, adoptez ces amendements !

J'espère que chacun aura compris, lors de ce débat, que, si le groupe socialiste s'est opposé à ce texte, c'est parce qu'il l'estime incomplet, partiel, parfois partial, et dangereux. C'est le cas, notamment, sur la question du SMIC, où les propos qui ont été tenus ne nous ont absolument pas rassurés. L'examen de ce texte a été pour nous l'occasion de présenter les propositions des socialistes, pour améliorer les revenus mais aussi le pouvoir d'achat. Je pense notamment à des propositions d'ordre fiscal, ou portant sur les niches sociales, les taux de TVA, les franchises médicales, le bouclier fiscal. Le fait de devoir prés...

...éservée à certains, se substituer aux légitimes revalorisations salariales est patent. C'est si vrai que vous avez cru bon d'écrire le contraire dans le texte de loi. Les entreprises ayant déjà mis en place l'intéressement seront défavorisées par rapport à celles qui, par effet d'aubaine ou carotte fiscale, le feront après votre loi. Soulignons encore et surtout les dangers de vote texte pour le SMIC. Votre énième commission, nommée par décret, se substituera-t-elle à la Commission nationale de la négociation collective pour donner son avis sur le SMIC ? Si le rapporteur semble confirmer et il faut l'en remercier la place de la CNNC, en revanche, les critères retenus nous semblent éloigner le SMIC de sa vocation initiale. Je les cite : l'évolution de la productivité, le partage de la vale...