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Monsieur le ministre, de combien de personnes parle-t-on ? Aujourd'hui, après abattement, et après le jeu des niches fiscales, 1 642 contribuables déclarent un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros. Combien le RSA compte-t-il de bénéficiaires ? 1,2 million de personnes ! Monsieur le ministre, Mme Brunel vous tend une perche. Demain vous lirez dans un grand journal du matin une étude comparative passionnante sur les bénéficiaires du RSA et les contribuables à l'ISF. J'en ai eu la primeur grâce à l'informatique et à la gentillesse des journalistes. Si vous nous aidiez à faire adopter les amendements dont no...
...iaires, la fraude et les abus sont-ils importants ? Vous avez peu évoqué ce dernier sujet. Combien de déclarations de revenus ne sont pas conformes à la réalité ? Pourtant, vos services ont fait des évaluations ; des chiffres circulent évidemment on ne peut jamais connaître avec précision le nombre de fraudeurs puisque, par définition, ils ne se déclarent pas. Vous stigmatisez les fraudeurs au RSA mais, en matière fiscale, vous privilégiez des systèmes déclaratifs aux contours parfois un peu flous pour les détenteurs des plus gros patrimoines : les Français vont s'empresser de faire la comparaison. Vous avez beau dire que les mêmes paient toujours, ce n'est pas vrai. Ils paient plus tard, lors des successions, et il n'est pas certain qu'ils paient les montants dont vous nous parlez, nous ...