Interventions sur "CF" de Christian Eckert
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L'exposé des motifs de l'amendement CF 77 me semble comporter une erreur. En effet, il est écrit, page 2, que « pour éviter tout excès qui pourrait résulter de la multiplicité des dons, il est proposé de créer un plafond global des dons aux partis politiques ». Or, tel n'est pas le cas puisque l'amendement ne traite que de la partie fiscale de ces dons.
L'amendement CF 16 est tout à fait anodin, puisqu'il concerne l'impôt de solidarité sur la fortune Il s'agit de revenir sur la très forte diminution de l'ISF consentie en juillet 2011.
