Interventions sur "traduction" de Christian Blanc

... entreprises, qui, je vous l'affirme, renoncent souvent à protéger leurs inventions. Rappelons que les PME-PMI représentent moins du quart des dépôts de brevets effectués en France par des entreprises françaises. Dans notre pays, en effet, un brevet coûte quatre à cinq fois plus cher qu'en Amérique et trois fois plus cher qu'au Japon. La principale cause en revient à l'obligation de fournir des traductions dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée. Selon l'OEB, l'Office européen des brevets, cette obligation représente environ 30 % du coût actuel du brevet européen. En limitant les exigences de traduction, l'accord permettra de réduire fortement les coûts de traduction et de validation, donc le coût d'accès au brevet européen. Nous le savons, la question de la réduction de...

Rappelons, car c'est important, que, demain, un brevet en français, qui contiendra un vocabulaire technique par définition innovant, pourra être déposé en tant que tel, sans qu'une traduction en anglais soit nécessaire. Le français sera alors une langue d'innovation à part entière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...rance présidera l'Union européenne en juillet prochain. Dès lors, elle doit y retrouver sa place de locomotive et envoyer, en ratifiant le Protocole, un message fort à ses partenaires européens. Pour nous autres Français, l'enjeu est de taille. Que se passera-t-il en cas de non-ratification ? Nous le savons : d'autres solutions sont d'ores et déjà envisagées pour réduire les coûts de dépôt et de traduction. La renonciation aurait comme conséquence irrémédiable de favoriser l'anglais et de nous placer définitivement en retrait. Ce n'est pas souhaitable. Nous obtiendrions ainsi l'effet inverse de celui que nous recherchons tous.