Interventions sur "ratification" de Christian Blanc

On va voir, monsieur Brard ! (Sourires.) Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous faire part de mon étonnement : pourquoi et comment cette ratification a-t-elle autant tardé ?

...tre nous pensent aujourd'hui. En France, les traducteurs spécialisés, au nombre de 200 à 300, et les conseils en propriété industrielle, au nombre de 500, tirent une grande partie de leurs revenus de la traduction de brevets. Leurs craintes sont donc compréhensibles. Un excellent rapport de Georges Vianès, daté de 2001, propose des mesures de sauvegarde qui permettraient de limiter l'impact de la ratification du protocole sur cette profession. Notre rapporteur a manifesté sa volonté d'en reprendre certaines. Nous le suivrons dans cette voie.

Je suis sincère. La ratification et la mise en oeuvre de l'accord de Londres sont actuellement bloquées par un certain nombre de pays européens membres de l'OEB, dont la France. Mais je rappelle qu'il s'agissait à l'origine d'une initiative française, qui avait rencontré un consensus politique. Dès lors, comment justifier le rejet d'un texte que nous avons-nous même contribué à construire ? La volonté du Président de la Républi...

...stimons qu'il s'agit d'une mesure protectrice. Pour autant, ce texte n'épuise pas un débat plus large sur la nécessité de réformes structurelles permettant la mise en oeuvre d'une économie de la connaissance et de l'innovation, seule à même de servir la compétitivité économique et le rayonnement culturel de notre pays. Le groupe Nouveau Centre s'est prononcé à l'unanimité moins une voix pour la ratification de l'Accord de Londres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)