Interventions sur "langue" de Christian Blanc

...'affirme, renoncent souvent à protéger leurs inventions. Rappelons que les PME-PMI représentent moins du quart des dépôts de brevets effectués en France par des entreprises françaises. Dans notre pays, en effet, un brevet coûte quatre à cinq fois plus cher qu'en Amérique et trois fois plus cher qu'au Japon. La principale cause en revient à l'obligation de fournir des traductions dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée. Selon l'OEB, l'Office européen des brevets, cette obligation représente environ 30 % du coût actuel du brevet européen. En limitant les exigences de traduction, l'accord permettra de réduire fortement les coûts de traduction et de validation, donc le coût d'accès au brevet européen. Nous le savons, la question de la réduction des coûts de traduction en...

Quant aux enjeux linguistiques, je rappelle, après le président de la commission des affaires étrangères, que l'Accord de Londres place le français au rang de langue officielle, au même titre que l'anglais et l'allemand. Grâce à lui, un brevet rédigé en français deviendra valable dans l'ensemble des pays ayant ratifié le Protocole. Par conséquent, prétendre, comme certains, qu'il consacre l'hégémonie linguistique anglo-saxonne est absurde, puisqu'il permettra au contraire d'éviter le recours à une langue unique. Si, aujourd'hui, moins de 6 % des brevets euro...

Rappelons, car c'est important, que, demain, un brevet en français, qui contiendra un vocabulaire technique par définition innovant, pourra être déposé en tant que tel, sans qu'une traduction en anglais soit nécessaire. Le français sera alors une langue d'innovation à part entière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...se un brevet, contre une sur deux aux États-Unis. Or, nous le savons, il ne peut y avoir de croissance sans innovation. C'est pourquoi l'Accord de Londres représente un outil si précieux. Certes, les députés du groupe Nouveau Centre restent soucieux de protéger notre diversité culturelle et linguistique. Mais, puisque l'Accord de Londres écarte l'utilisation exclusive de l'anglais et maintient la langue française comme langue officielle, nous estimons qu'il s'agit d'une mesure protectrice. Pour autant, ce texte n'épuise pas un débat plus large sur la nécessité de réformes structurelles permettant la mise en oeuvre d'une économie de la connaissance et de l'innovation, seule à même de servir la compétitivité économique et le rayonnement culturel de notre pays. Le groupe Nouveau Centre s'est pron...