Interventions sur "dépôt" de Christian Blanc

...e. Son coût est rédhibitoire pour certains déposants il suffit de les connaître et d'être informé de la vie économique et la vie de la recherche pour le savoir : pour les chercheurs, les entreprises technologiques naissantes, et les petites et moyennes entreprises, qui, je vous l'affirme, renoncent souvent à protéger leurs inventions. Rappelons que les PME-PMI représentent moins du quart des dépôts de brevets effectués en France par des entreprises françaises. Dans notre pays, en effet, un brevet coûte quatre à cinq fois plus cher qu'en Amérique et trois fois plus cher qu'au Japon. La principale cause en revient à l'obligation de fournir des traductions dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée. Selon l'OEB, l'Office européen des brevets, cette obligation représent...

...sbonne. La France présidera l'Union européenne en juillet prochain. Dès lors, elle doit y retrouver sa place de locomotive et envoyer, en ratifiant le Protocole, un message fort à ses partenaires européens. Pour nous autres Français, l'enjeu est de taille. Que se passera-t-il en cas de non-ratification ? Nous le savons : d'autres solutions sont d'ores et déjà envisagées pour réduire les coûts de dépôt et de traduction. La renonciation aurait comme conséquence irrémédiable de favoriser l'anglais et de nous placer définitivement en retrait. Ce n'est pas souhaitable. Nous obtiendrions ainsi l'effet inverse de celui que nous recherchons tous.