Interventions sur "thermique" de Christian Bataille
8 interventions trouvées.
...n la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrait bouleverser le dispositif prévu par la loi. Pour ce qui est tout d'abord de l'adaptation climatique, la réglementation thermique prend en considération depuis longtemps le fait que la France est soumise à trois climats au moins : un climat méditerranéen, un climat froid dans le Nord et l'Est, et un climat modéré dans l'Ouest. L'association Effinergie, qui s'est donné comme objectif de promouvoir la construction à basse consommation en France depuis 2006 et qui joue un rôle de précurseur pour la future réglementation therm...
Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par an. Bien évidemment, ce plafond ne concernerait pas les énergies renouvelab...
...s marchés de substitution. Le déploiement de la construction à basse consommation aura un effet de stimulation technologique qui devrait ouvrir des marchés à l'exportation et créer des emplois. Le rapport mentionne des pistes technologiques, comme les pompes à chaleur et les matériaux isolants. Nous signalons aussi l'intérêt des réseaux de chaleur branchés sur les rejets de chaleur des centrales thermiques. Il y a là un potentiel de 140 gigawatts, alors que la puissance installée des chaufferies est aujourd'hui de 18,5 gigawatts. Il serait ainsi possible de multiplier par dix la capacité en chauffage urbain.
...ns déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil donné par le CSTB de n'imposer le plafond de CO2 qu'à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la réglementation thermique pour le secteur résidentiel. Mais, pour que plafond soit intégré assez tôt dans les travaux de conception des bâtiments, il convient d'anticiper d'un an la date de son entrée en vigueur. Le décret devrait donc la fixer au 31 décembre 2011. Nous nous rallions à cette proposition, de nature à éviter toute dérive trop permissive.
...n la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrait bouleverser le dispositif prévu par la loi. Pour ce qui est tout d'abord de l'adaptation climatique, la réglementation thermique prend en considération depuis longtemps le fait que la France est soumise à trois climats au moins : un climat méditerranéen, un climat froid dans le Nord et l'Est, et un climat modéré dans l'Ouest. L'association Effinergie, qui s'est donné comme objectif de promouvoir la construction à basse consommation en France depuis 2006 et qui joue un rôle de précurseur pour la future réglementation therm...
Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par an. Bien évidemment, ce plafond ne concernerait pas les énergies renouvelab...
...s marchés de substitution. Le déploiement de la construction à basse consommation aura un effet de stimulation technologique qui devrait ouvrir des marchés à l'exportation et créer des emplois. Le rapport mentionne des pistes technologiques, comme les pompes à chaleur et les matériaux isolants. Nous signalons aussi l'intérêt des réseaux de chaleur branchés sur les rejets de chaleur des centrales thermiques. Il y a là un potentiel de 140 gigawatts, alors que la puissance installée des chaufferies est aujourd'hui de 18,5 gigawatts. Il serait ainsi possible de multiplier par dix la capacité en chauffage urbain.
...ns déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil donné par le CSTB de n'imposer le plafond de CO2 qu'à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la réglementation thermique pour le secteur résidentiel. Mais, pour que plafond soit intégré assez tôt dans les travaux de conception des bâtiments, il convient d'anticiper d'un an la date de son entrée en vigueur. Le décret devrait donc la fixer au 31 décembre 2011. Nous nous rallions à cette proposition, de nature à éviter toute dérive trop permissive.
