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Interventions sur "protocole" de Christian Bataille


1 intervention trouvée.

...isquant de nuire à leur efficacité, le droit humanitaire international s'est efforcé de faire de la croix rouge sur fond blanc l'emblème de droit commun, le croissant rouge et le lion-et-soleil rouge n'étant en principe utilisés que dans des cas limités. Il est néanmoins apparu que la réalité des pratiques et des besoins rendait nécessaire un assouplissement de ces règles, ce à quoi le troisième protocole additionnel aux conventions de Genève adopté le 8 décembre 2005 procède de manière adaptée et satisfaisante. Je ne vais pas, ici, entrer dans les détails de l'histoire des emblèmes de la croix rouge, que vous trouverez dans mon rapport. L'important est de souligner que, jusqu'à l'entrée en vigueur de ce troisième protocole, seuls trois emblèmes sont reconnus, depuis la convention de Genève de 19...