Interventions sur "plafond" de Christian Bataille
8 interventions trouvées.
... Effinergie, qui s'est donné comme objectif de promouvoir la construction à basse consommation en France depuis 2006 et qui joue un rôle de précurseur pour la future réglementation thermique, a établi une carte de coefficients correcteurs autour de la valeur pivot des 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Les auditions ont permis de vérifier que cette correction, qui déplace par exemple le plafond à 65 kilowattheures par mètre carré et par an (coefficient 1,3) dans le Nord de la France est tout à fait pertinente et doit être reprise par la réglementation nationale. Cependant, il appartiendra à l'administration de résoudre les problèmes spécifiques à la zone de La Rochelle et à l'Alsace, où le climat est particulièrement rigoureux. Le coefficient correcteur doit bien évidemment prendre en ...
Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par m...
...u Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et technique du bâtiment, la Maison passive ou encore Minergie n'ont manifesté d'opposition de principe à un plafond de CO2, mais ils nous ont proposé d'ajuster son niveau, considérant que celui de 5 kilogrammes est trop bas. EDF préconise un niveau minimum de 6 kilogrammes, M. Pelletier juge qu'il serait raisonnable de le fixer à 8 kilogrammes. Pour Minergie, une émission de 8,5 kilogrammes de CO2 conviendrait aux constructions situées en Alsace. La vérité semble se situer autour de 6 à 6,5 kilogrammes, en ap...
Je reviens sur la question des délais, évoquée par Serge Poignant. Nous avons déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil donné par le CSTB de n'imposer le plafond de CO2 qu'à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la réglementation thermique pour le secteur résidentiel. Mais, pour que plafond soit intégré assez tôt dans les travaux de co...
... Effinergie, qui s'est donné comme objectif de promouvoir la construction à basse consommation en France depuis 2006 et qui joue un rôle de précurseur pour la future réglementation thermique, a établi une carte de coefficients correcteurs autour de la valeur pivot des 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Les auditions ont permis de vérifier que cette correction, qui déplace par exemple le plafond à 65 kilowattheures par mètre carré et par an (coefficient 1,3) dans le Nord de la France est tout à fait pertinente et doit être reprise par la réglementation nationale. Cependant, il appartiendra à l'administration de résoudre les problèmes spécifiques à la zone de La Rochelle et à l'Alsace, où le climat est particulièrement rigoureux. Le coefficient correcteur doit bien évidemment prendre en ...
Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par m...
...u Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et technique du bâtiment, la Maison passive ou encore Minergie n'ont manifesté d'opposition de principe à un plafond de CO2, mais ils nous ont proposé d'ajuster son niveau, considérant que celui de 5 kilogrammes est trop bas. EDF préconise un niveau minimum de 6 kilogrammes, M. Pelletier juge qu'il serait raisonnable de le fixer à 8 kilogrammes. Pour Minergie, une émission de 8,5 kilogrammes de CO2 conviendrait aux constructions situées en Alsace. La vérité semble se situer autour de 6 à 6,5 kilogrammes, en ap...
Je reviens sur la question des délais, évoquée par Serge Poignant. Nous avons déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil donné par le CSTB de n'imposer le plafond de CO2 qu'à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la réglementation thermique pour le secteur résidentiel. Mais, pour que plafond soit intégré assez tôt dans les travaux de co...
