Interventions sur "performance" de Christian Bataille
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...it modulé exactement comme la norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clairement et peut contenir un indicateur d'émission de CO2 ». En outre, la proposition de nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, en discussion, va encore plus loin dans ce sens, car un accord intervenu le 17 novembre 2009 entre le Parlement européen et le Conseil des ministres a conduit à y introduire un objectif de « zéro émissio...
...it modulé exactement comme la norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clairement et peut contenir un indicateur d'émission de CO2 ». En outre, la proposition de nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, en discussion, va encore plus loin dans ce sens, car un accord intervenu le 17 novembre 2009 entre le Parlement européen et le Conseil des ministres a conduit à y introduire un objectif de « zéro émissio...
...t, qui impose aux grandes surfaces des restrictions plus fortes afin d'assouplir la contrainte sur les petites surfaces, tout en préservant le respect de la norme en moyenne, ainsi que le prévoit la loi. S'agissant des bâtiments tertiaires (magasins, hangars, bureaux, hôpitaux), M. Claude Birraux, député, rapporteur, Président, a expliqué que la future réglementation devrait s'appliquer à eux en performance réelle mesurée, et non pas seulement par simple conformité à un calcul réglementaire , lequel conserverait néanmoins son intérêt en tant que calcul préalable de dimensionnement. Un processus d'échange des « bonnes pratiques » entre les gestionnaires de l'énergie des bâtiments de catégories similaires devra permettre de converger vers la performance cible, si celle-ci, comme ce sera probable dans...
