Interventions sur "norme" de Christian Bataille
4 interventions trouvées.
...0 (a + b) c (S) avec c (S) = 0,6 + 80 100 + S Cette équation traduit une logique de solidarité, justifiée d'une part parce qu'il est plus facile d'atteindre des objectifs exigeants de consommation d'énergie pour de grandes surfaces et, d'autre part, parce que les propriétaires de ces constructions, généralement plus aisés, peuvent acquérir plus aisément des équipements plus performants. La norme s'applique, selon la loi, non aux logements, mais aux constructions. Dans le cas des immeubles collectifs, la formule de modulation devra donc s'appliquer à la surface moyenne des appartements.
...e que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par an. Bien évidemment, ce plafond ne concernerait pas les énergies renouvelables bois et biogaz. En outre, il serait modulé exactement comme la norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtime...
...0 (a + b) c (S) avec c (S) = 0,6 + 80 100 + S Cette équation traduit une logique de solidarité, justifiée d'une part parce qu'il est plus facile d'atteindre des objectifs exigeants de consommation d'énergie pour de grandes surfaces et, d'autre part, parce que les propriétaires de ces constructions, généralement plus aisés, peuvent acquérir plus aisément des équipements plus performants. La norme s'applique, selon la loi, non aux logements, mais aux constructions. Dans le cas des immeubles collectifs, la formule de modulation devra donc s'appliquer à la surface moyenne des appartements.
...e que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par an. Bien évidemment, ce plafond ne concernerait pas les énergies renouvelables bois et biogaz. En outre, il serait modulé exactement comme la norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtime...
