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...mats au moins : un climat méditerranéen, un climat froid dans le Nord et l'Est, et un climat modéré dans l'Ouest. L'association Effinergie, qui s'est donné comme objectif de promouvoir la construction à basse consommation en France depuis 2006 et qui joue un rôle de précurseur pour la future réglementation thermique, a établi une carte de coefficients correcteurs autour de la valeur pivot des 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Les auditions ont permis de vérifier que cette correction, qui déplace par exemple le plafond à 65 kilowattheures par mètre carré et par an (coefficient 1,3) dans le Nord de la France est tout à fait pertinente et doit être reprise par la réglementation nationale. Cependant, il appartiendra à l'administration de résoudre les problèmes spécifiques à la zone de La Roche...
...nomies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par an. Bien évidemment, ce plafond ne concernerait pas les énergies renouvelables bois et biogaz. En outre, il serait modulé exactement comme la norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clair...
...s d'énergie. De plus, les coûts de construction baissent réellement à la faveur de la maîtrise croissante des techniques utilisées. En deuxième lieu, tous les vendeurs d'énergie vont devoir absorber, avec le développement des bâtiments à basse consommation, une chute de la demande qui sera en moyenne de l'ordre de 60 %, puisqu'on admet que les constructions actuelles consomment de l'ordre de 120 kilowattheures par mètre carré et par an. Les constructions ne représentent que 1 % du marché du bâtiment, qui demeure structurellement orienté vers la rénovation. Au bout de quelques années, l'effet de cette chute de consommation se fera néanmoins sentir. Les grands opérateurs d'énergie vont devoir trouver des marchés de substitution. Le déploiement de la construction à basse consommation aura un effet de st...
...mats au moins : un climat méditerranéen, un climat froid dans le Nord et l'Est, et un climat modéré dans l'Ouest. L'association Effinergie, qui s'est donné comme objectif de promouvoir la construction à basse consommation en France depuis 2006 et qui joue un rôle de précurseur pour la future réglementation thermique, a établi une carte de coefficients correcteurs autour de la valeur pivot des 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Les auditions ont permis de vérifier que cette correction, qui déplace par exemple le plafond à 65 kilowattheures par mètre carré et par an (coefficient 1,3) dans le Nord de la France est tout à fait pertinente et doit être reprise par la réglementation nationale. Cependant, il appartiendra à l'administration de résoudre les problèmes spécifiques à la zone de La Roche...
...nomies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par an. Bien évidemment, ce plafond ne concernerait pas les énergies renouvelables bois et biogaz. En outre, il serait modulé exactement comme la norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clair...
...s d'énergie. De plus, les coûts de construction baissent réellement à la faveur de la maîtrise croissante des techniques utilisées. En deuxième lieu, tous les vendeurs d'énergie vont devoir absorber, avec le développement des bâtiments à basse consommation, une chute de la demande qui sera en moyenne de l'ordre de 60 %, puisqu'on admet que les constructions actuelles consomment de l'ordre de 120 kilowattheures par mètre carré et par an. Les constructions ne représentent que 1 % du marché du bâtiment, qui demeure structurellement orienté vers la rénovation. Au bout de quelques années, l'effet de cette chute de consommation se fera néanmoins sentir. Les grands opérateurs d'énergie vont devoir trouver des marchés de substitution. Le déploiement de la construction à basse consommation aura un effet de st...