Interventions sur "isolé" de Christian Bataille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons, en ce mois d'octobre, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le gouvernement de la Roumanie, relatif à la protection des mineurs roumains isolés. Ce projet de loi nous est soumis cinq mois après son examen par le Sénat le 6 mai dernier, c'est-à-dire après un délai relativement long, mais je veux surtout insister sur le fait que ce texte a connu un parcours chaotique depuis plusieurs années. En effet, l'accord diplomatique signé le 1er février 2007 a vu son examen différé par le Sénat en 2009. Il s'agissait de renouveler un accord conclu ...

...es vous-même dans votre rapport. Le dispositif est en recul : sur la constitution d'un groupement d'ONG françaises, sur les enquêtes sociales, sur le suivi des mineurs, et sur l'élaboration d'un projet pour l'enfant. La partie la plus discutable de l'accord, du moins celle sur laquelle nous avons le plus de divergences, est la faculté accordée au Parquet de décider seul du rapatriement du mineur isolé, sans magistrat indépendant ni recours. Qui plus est, l'avis du juge des enfants est facultatif. Ceci conduit à prendre des décisions sur des bases plus policières que juridiques. Quant au problème de l'exploitation des enfants et au démantèlement des réseaux, je connais des endroits de Paris, en particulier la gare du Nord, où le phénomène est patent, même s'il a tendance à s'atténuer ces derni...