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Interventions sur "expertise" de Christian Bataille


2 interventions trouvées.

..., d'une part, des mesures radiologiques, et d'autre part, des pilotages d'équipements. » À propos de la défense en profondeur, je souligne que la nécessité de pouvoir intervenir à distance est particulièrement importante, au vu de ce qui s'est passé à Fukushima. D'autre part, il convient de renforcer la transparence, en permettant aux commissions locales d'information (CLI), de faire appel à une expertise universitaire indépendante, avec un double contrôle par l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). La dernière recommandation précise que « le HCTISN rend compte, dans son rapport d'activité qui sera évalué chaque année par l'OPECST, des expertises réalisées dans ce cadre ». Présidence de M. Claude Birraux...

...la France dans le monde trouve peu d'écho dans les modes de pensée de votre gouvernement. On peut le constater avec regret si cela doit aboutir, comme nous le craignons, à l'affaiblissement de notre représentation internationale. Vous avez choisi pour instruments de notre politique diplomatique deux agences dotées du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, tant pour l'expertise et la mobilité internationales que pour l'action culturelle extérieure. Le choix du statut d'EPIC, plutôt que celui d'établissement public administratif, est une manière pour le Gouvernement de se désengager financièrement, le but étant la réduction des subventions de l'État et l'autofinancement des agences. Le statut d'EPIC soumis au droit privé est moins rigoureux et moins protecteur du personn...