Interventions sur "etat" de Christian Bataille
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La situation de notre compatriote Florence Cassez, condamnée à soixante ans de prison au Mexique, montre à quel point l'obtention d'un transfèrement peut apparaître indispensable, sinon vital, dans certaines circonstances. Même si les conventions de transfèrement laissent toujours à chaque Etat le droit de refuser une demande, elles précisent les conditions à remplir, les procédures à suivre et les règles applicables en cas d'acceptation de la demande. Le Mexique fait partie des dix-huit Etats non membres du Conseil de l'Europe qui ont adhéré à convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 21 mars 1983. Tel n'est pas le cas de l'Inde. C'est ...
... la convention de Genève de 1929 : la croix rouge, le croissant rouge et le lion-et-soleil rouge. Ils ont en outre un statut différent : alors que la croix rouge est l'emblème de droit commun, dont l'usage est strictement interdit par tout autre que ceux qui y sont autorisés en application des conventions de Genève, l'usage du croissant rouge et du lion-et-soleil rouge est en principe réservé aux Etats qui les utilisaient avant 1929, c'est-à-dire l'Egypte et la Turquie pour le premier, l'Iran pour le second, ce dernier y ayant provisoirement renoncé depuis 1980 au profit du premier. Dans les faits, d'autres Etats ont décidé d'utiliser le croissant rouge, tandis que l'obligation pour une société nationale de secours de choisir l'un de ces emblèmes a posé problème : la société de secours israél...
