Interventions sur "déchets" de Christian Bataille

La loi du 30 décembre 1991 va avoir vingt ans en 2011. Ces vingt années ne représentent pas tout à fait une demi-période par rapport à l'unité de temps nucléaire, dont on peut considérer qu'elle est d'une cinquantaine d'années. Comme vient de le dire Claude Birraux, cette deuxième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs répond de façon satisfaisante, par son contenu, aux objectifs fixés par la loi du 28 juin 2006. Nous avons noté l'effort réalisé pour couvrir des types de déchets peu ou pas pris en compte dans l'édition précédente : par exemple, les résidus miniers ou encore ce qu'on appelle la radioactivité naturelle renforcée. Mais d'autres aspects sont à améliorer. Le plan ne prévoit pas de façon...

La séparation-transmutation est l'un des trois objectifs de recherche définis par les lois de 1991 et 2006. Ce n'est pas par hasard, car cette solution vise à réduire le risque pour les générations futures, en éliminant directement les radioéléments les plus nocifs. La transmutation doit, avant tout, être vue comme un moyen de diminuer à la fois le volume et la température des déchets radioactifs les plus nocifs. Le gain se traduira par une réduction de la taille du stockage géologique profond, donc de son coût. La faisabilité de la transmutation a été scientifiquement démontrée. Mais nous n'ignorons pas toutes les difficultés pratiques que pose son industrialisation à grande échelle. Nous estimons que ces obstacles ne doivent pas conduire à une remise en cause de l'objectif ...

Les tensions au sein de la filière nucléaire dépassent largement le cadre de la gestion des déchets. Elles concernent le groupe Areva, la loi NOME et l'exportation. Concernant le groupe Areva, sa création en 2001 visait à constituer une entreprise compétitive au niveau international, en regroupant les compétences de service de l'industrie nucléaire française. Force est de constater que les efforts d'Anne Lauvergeon ont permis de concrétiser cet objectif en faisant du groupe Areva le leader mon...

A la sortie de cette évaluation, nous pensons que le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de gestion des déchets nucléaires et du fonctionnement de son groupe de travail est plutôt positif. Nous avions donc la faiblesse de penser que l'investissement au long cours de l'Office avait finalement porté ses fruits. Mais notre évaluation nous a, au contraire, conduits à une analogie avec une théorie des marchés financiers appelée paradoxe de la tranquillité , qui veut que les crises menacent quand la situation s...

a félicité à son tour les membres de la CNE pour le travail réalisé, et a souligné les grandes qualités scientifique du rapport et pédagogique de sa présentation. Il s'est interrogé sur la façon de mieux utiliser le rapport de la Commission afin d'éclairer le public et les médias sur les progrès considérables réalisés au cours des vingt dernières années en matière de stockage des déchets et de retraitement des matières nucléaires. Il a jugé du reste pertinente l'idée d'engager une réflexion sur l'amélioration des procédures de consultation publique dans le cadre de la préparation du débat de 2013 sur la détermination du site de stockage. Il s'est également interrogé sur la prise en compte des risques d'inondation liés à la création d'une descenderie. Il a souligné que la réversib...

, s'est d'abord positionné en tant que rapporteur de la loi de 1991 sur les déchets nucléaires, et a rappelé le principe selon lequel, en ce domaine, les questions financières sont secondaires. Il a estimé qu'EDF notamment pouvait difficilement prétendre préserver un pécule qui ne lui appartenait pas. S'agissant de la réversibilité, il a souligné qu'il s'agissait d'un choix politique.

, s'est ensuite exprimé en tant que président du CLIS (comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain) de Bure, et a signalé que les recherches conduites par l'ANDRA sur le site du laboratoire ne faisaient pas une place assez importante à l'optimisation, en termes de sûreté, du transit des déchets, depuis leur convoyage sur place jusqu'au dépôt dans les galeries ; la question des conditions d'un éventuel dépôt de relais en surface doit en particulier être examinée. Il s'est élevé contre toute idée éventuelle d'utiliser le site de stockage des déchets de haute activité pour un éventuel stockage additionnel des déchets graphites, ou pour accueillir des combustibles usés non préalablement re...

...de coopération pour la formation des inspecteurs de l'Euratom. La seconde question concernait l'idée d'établir des centres continentaux placés sous le contrôle international pour la fabrication et la fourniture de combustibles nucléaires à de nouveaux exploitants nucléaires, ce dispositif incluant le traitement-recyclage des combustibles usés moyennant la reprise par les Etats concernés de leurs déchets radioactifs ultimes. M. Christian Bataille a rappelé que c'était l'esprit du GNEP (Global Nuclear Energy Partnership) auquel de grands pays nucléaires ont d'ores et déjà adhéré de manière informelle, et que la France commence d'une certaine façon à mettre en oeuvre avec un service clés en main de fourniture d'électricité nucléaire à la Libye (en décembre 2007) ou aux Emirats Arabes Unis (en janvi...

a loué le souci de la Commission de respecter à la lettre la volonté du législateur, s'est félicité de la qualité de ses travaux dont, en tant qu'instigateur, en 1991, de la création de la première forme de cette instance, il n'avait pas soupçonné l'impact : celui d'asseoir de manière solennelle la crédibilité scientifique de la stratégie française de gestion des déchets nucléaires. Il a rappelé quelques-uns des clichés antinucléaires : l'affirmation erronée de la part mineure de l'énergie nucléaire dans le bilan de la consommation d'énergie primaire ; l'allégation fausse du risque d'épuisement des ressources en minerais d'uranium ou en combustibles et l'assertion fallacieuse d'une absence de solutions techniques pour la gestion des déchets radioactifs, alors qu...