Interventions sur "climatique" de Christian Bataille

...tre carré et par an en énergie primaire par une contrainte de 5 kg par mètre carré et par an en émission de CO2, cette double contrainte étant équivalente à une obligation de recours aux énergies renouvelables. La fixation d'un plafond d'émission de CO2 est une mesure permise par l'article 3 de la directive 200291CE. Il a par ailleurs confirmé la pertinence des modulations en fonction de la zone climatique ou de l'altitude déjà proposées par l'association « Effinergie », qui joue un rôle précurseur dans la construction à basse consommation. Par mesure de précaution contre les canicules, dont le risque devient plus grand avec le changement climatique, il a mentionné l'intérêt d'établir l'obligation d'un système de climatisation active dans les bâtiments destinés à être occupés en été. Il a évoqué l...