Interventions sur "basse consommation" de Christian Bataille

...ntrainte étant équivalente à une obligation de recours aux énergies renouvelables. La fixation d'un plafond d'émission de CO2 est une mesure permise par l'article 3 de la directive 200291CE. Il a par ailleurs confirmé la pertinence des modulations en fonction de la zone climatique ou de l'altitude déjà proposées par l'association « Effinergie », qui joue un rôle précurseur dans la construction à basse consommation. Par mesure de précaution contre les canicules, dont le risque devient plus grand avec le changement climatique, il a mentionné l'intérêt d'établir l'obligation d'un système de climatisation active dans les bâtiments destinés à être occupés en été. Il a évoqué les contraintes particulières subies, en matière de chauffage et de ventilation, par les petits logements pour justifier une équation de ...

a indiqué qu'il lui restait une interrogation au terme de cette étude sur la construction à basse consommation ; elle concerne la durabilité des bâtiments concernés, sachant que les maisons construites au dix-neuvième siècle ont prouvé leur capacité à résister au temps. En ce qui concerne les réseaux de chaleur, M. Claude Birraux, député, rapporteur, Président, a indiqué que le rapport soulignait leur intérêt, et mettait en valeur la contribution potentielle de la récupération de la chaleur dissipée par ...