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... là encore, montré que ce n'était pas forcément le cas, d'où la proposition n° 10. Il est apparu au cours de nos travaux que la succession de revalorisations catégorielles posait le problème du tassement des grilles indiciaires et c'est pourquoi nous suggérons, par la proposition n° 11, d'instituer un groupe de réflexion sur ce sujet. À côté de la réduction des effectifs, la stabilisation de la masse salariale s'accompagne également de mesures concernant les rémunérations. Le Gouvernement a ainsi décidé du gel du point d'indice de la fonction publique en 2011 et 2012. Cette décision pose évidemment la question du pouvoir d'achat des agents de l'État. Le Gouvernement et les représentants de ces agents ont bien évidemment un avis divergent sur cette question sensible. Pour sortir de ce qui s'apparente à ...
Vous avez neutralisé l'effet de ce transfert lorsque vous avez présenté l'évolution des grandes masses de personnel. Quand vous parlez de stabilisation de la masse salariale, intégrez-vous le fait que les personnels de l'Enseignement supérieur sont désormais gérés par leurs universités respectives ?
Vous avez rappelé que le contrôle budgétaire des universités ayant accédé à l'autonomie est effectué par les recteurs, ce qui nécessite des compétences et du personnel. A-t-on transféré des effectifs de l'administration centrale pour assurer ces nouvelles missions ? J'aimerais savoir, par ailleurs, comment les effectifs et la masse salariale du CNRS ont évolué on n'entend plus guère parler de cette question.