Interventions sur "fonctionnaire" de Charles de La Verpillière

...e loi initial. Dans les départements, le parc de l'équipement regroupe un ensemble de moyens humains et matériels qui remplissent, sur le réseau routier, des missions nécessitant des compétences particulières ou des matériels spécifiques : réalisation de la signalisation horizontale, déneigement, etc. Les parcs de l'équipement sont des services de l'État qui emploient essentiellement, à côté des fonctionnaires et des contractuels, des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), au statut intermédiaire entre celui de fonctionnaire et celui de contractuel. Sur le plan financier, le parc de l'équipement fonctionne à l'aide d'un compte de commerce, c'est-à-dire que chaque bénéficiaire le département pour les routes départementales, l'État pour les routes nationales se voit facturer les prestations, avec co...

...du conseil général, pourra continuer à les assurer en dehors des règles de la concurrence. Je crois, très sincèrement, qu'il n'est pas possible d'aller au-delà. Nous parvenons déjà aux limites de ce que permet le droit européen. L'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale n'est pas aussi simple que pour les personnels des subdivisions, qui étaient des fonctionnaires. Les OPA ne sont pas des fonctionnaires et ont un régime de rémunération très particulier puisque certains d'entre eux perçoivent des salaires équivalents à ceux d'un fonctionnaire de catégorie A. Il faudra donc mettre au point, par décret, tout un dispositif d'homologie. Comme il n'est pas facile d'instaurer des passerelles entre les différents emplois de la fonction publique territoriale, le t...