Interventions sur "dexia" de Charles de La Verpillière
2 interventions trouvées.
...ux qui l'ont aidé. Je reviens très rapidement sur deux points. L'idée de la renégociation mutualisée est excellente : il faut bien être conscient qu'elle n'aura des chances d'aboutir qu'avec les banques qui ont encore des perspectives et des espoirs de commercialiser des prêts aux collectivités territoriales et donc seront incitées à faire des gestes ; en revanche, ce sera peut-être plus dur avec Dexia qui n'a plus rien à perdre. Par ailleurs, l'idée d'une loi qui menacerait de caper a posteriori les contrats poserait un problème de constitutionalité au nom du principe de liberté contractuelle. Cela pourrait donner lieu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
