Interventions sur "avoué" de Charles de La Verpillière

Je précise que je ne connais rien au sujet : la seule et unique fois que j'ai entendu parler des avoués, c'était à l'occasion d'un cours sur les institutions judiciaires durant l'année 1972-1973 ! Je suis cependant surpris par la dramatisation de cette affaire. J'ai cru comprendre que deux questions se posaient. Premièrement, cette réforme contribuera-t-elle à une bonne administration de la justice ou risque-t-elle de perturber le fonctionnement des cours d'appel ? Pour ma part, je pense que les...

L'amendement devrait préciser, premièrement que les avoués seront indemnisés intégralement du préjudice direct et réel qu'ils subissent ; deuxièmement, que cette indemnisation ne saurait en aucun cas être inférieure à 92 % de la valeur de l'office.