Interventions sur "vente" de Charles de Courson

Mes chers collègues, je serai très bref. Je suis tout d'abord choqué par la portée d'interdiction générale de la vente au forfait et de l'offre gratuite à volonté à titre promotionnel. La mesure, qui est censée permettre de lutter contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes, vise en réalité toutes les occasions de consommation à titre gratuit. Le Nouveau Centre soutiendra donc l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, avec quelques rectifications, car il va da...

Troisième question : le 12 décembre 1992, vous avez, monsieur Tapie, signé un mémorandum confiant à la SDBO la vente, au plus tard le 15 février 1993, de la société Adidas pour 317 millions d'euros, soit 2,085 milliards de francs. Ce délai de deux mois est extrêmement bref. Pourquoi une telle précipitation ? M. Peyrelevade nous a indiqué ce matin qu'il s'agissait d'une quasi-vente forcée du fait de la situation financière extrêmement dégradée de vos affaires.

Vous avez signé ce mémorandum. Et je n'arrive pas à comprendre pourquoi. Pourquoi ne vous occupez-vous pas vous-même, comme pour Pentland, de la vente de votre participation dans Adidas ?

...quidateurs du groupe Tapie. En outre, il casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris il n'est pas possible de faire grief au Crédit Lyonnais de ne pas avoir proposé au groupe Tapie les mêmes conditions de financement qu'aux acquéreurs des actions Adidas, soit, les prêts à recours limité. En revanche, la Cour de cassation ne se prononce pas sur le grief du portage et des contreparties au mandat de vente conféré à la SDBO. Confirmez-vous cette analyse, monsieur Tapie ? Si oui, quel intérêt aviez-vous à la procédure d'arbitrage alors que vous pouviez la perdre et que vous étiez en position de force après l'arrêt de la Cour de cassation ?

... justice se prononcer jusqu'à la fin. J'ajoute, monsieur Tapie, que vous avez eu beaucoup de chance puisque le CDR n'a pas inscrit la partie des dettes portant intérêts. Pourriez-vous par ailleurs confirmer que le plafond de 290 millions relatifs à l'indemnisation au titre du préjudice économique a bien été choisi à l'aune du montant de la plus-value réalisée par le Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas ? Le préjudice moral, quant à lui, a été fixé à 50 millions dans la convention d'arbitrage alors que, d'après le CDR, vous aviez d'abord demandé 100 millions, somme qui avait été validée. Qu'en est-il exactement ? Le Président Didier Migaud : Il convient de distinguer les temps de la décision d'avoir recours à l'arbitrage, de la rédaction du compromis et, enfin, de la sentence arbitrale...