Interventions sur "succession" de Charles de Courson
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La solution de compromis ne serait-elle pas de limiter l'augmentation de 5 points du taux du prélèvement sur les produits des contrats d'assurance-vie aux successions dont l'actif net taxable est supérieur à 902 000 euros ? En ce cas l'amendement serait de coordination.
...n puisse se limiter à une vision nationale. Par ailleurs, je suis plutôt d'accord avec les thèses de M. Bruneau, qui prône la suppression de l'impôt sur le capital. Mais vous qui en êtes un farouche partisan, monsieur Piketty, vous n'avez pas répondu à ma question : faut-il ou non imposer les actifs professionnels ? De nombreux théoriciens jugent qu'entre l'impôt sur le capital ou les droits de succession, il convient de choisir l'un ou l'autre. François Hollande, pour sa part, a défendu la veille idée consistant à les articuler entre eux. Il s'agirait de capitaliser dans un compte l'impôt sur le capital, puis de déduire les montants versés de l'impôt sur les successions. L'idée peut sembler brillante intellectuellement, mais elle ne tient pas la route, ne serait-ce que parce que des contribuables...
