Interventions sur "stock-options" de Charles de Courson

a précisé que cette interdiction permettrait de mettre un terme à la situation intenable où des personnes amenées à détenir des informations privilégiées sur la situation de l'entreprise sont mises en situation d'en tirer parti grâce à leurs stock-options.

a jugé que l'imposition de ces plus-values demeure beaucoup plus favorable que celles des salaires, puisque le même taux maximal de 40 % s'applique, s'agissant des stock-options, uniquement à la fraction excédant 152 500 euros, niveau très élevé de plus-values. La Commission a repoussé cet amendement. Elle a également repoussé, conformément à l'avis du Rapporteur général, l'amendement n° I-44 présenté par M. Jacques Remiller. Puis, la Commission a examiné l'amendement n° I-73 présenté par M. Marc Le Fur.