Interventions sur "spécial" de Charles de Courson

...sa mise en oeuvre, hormis ceux qui n'ont aucun salarié permanent, ou ceux qui les rémunèrent à plus de 1,6 SMIC. Cela concerne tout au plus un cinquième des salariés permanents dans l'agriculture, dont le niveau de salaire atteste la capacité financière de leurs employeurs. L'argument sur l'euro-compatibilité ne tient pas davantage. Les parlementaires auteurs de l'amendement ont fait une démarche spéciale et exceptionnelle auprès de la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne. Il me semble difficile d'en attendre plus.

M. Marc Goua, Rapporteur spécial sur l'énergie, m'a fait connaître qu'il était défavorable. En tant que Rapporteur spécial, je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que du budget annexe Contrôle et exploitation aériens. M. Hervé Mariton, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, du budget ann...

Sur l'article 70, quelle est la position de M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial ?

Sur l'article 71, quelle est la position de notre Rapporteur spécial ?

Sur l'article 72, quelle est la position du Rapporteur spécial ?

...à une coutume. Cela relevait d'un système d'inspiration napoléonienne. Monsieur Frémont, les services de la Présidence respectent-ils l'ensemble des règles fiscales et sociales ? L'ensemble des avantages en espèces et en nature sont-ils-déclarés ? La Présidence de la République paie-t-elle les taxes locales, TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) incluse ? Le rapport de notre rapporteur spécial faisait état, l'an dernier, de 62 logements dépendant de la Présidence. Sont-ils occupés exclusivement par des personnes ayant une fonction au sein de la Présidence de la République, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé ? Comment les loyers sont-ils évalués ? La distinction traditionnelle entre les logements par nécessité absolue de service et les logements par nécessité de service es...

...se. Je pense en particulier aux agents de l'Intelligence Service, originaires d'Afrique du Sud, d'Angleterre ou du Canada, envoyés en Allemagne après avoir été parachutés sur la France, qui ont été liquidés par la Gestapo à la fin de la guerre. Du point de vue de l'exhaustivité des droits, il est scandaleux que la France n'ait entrepris aucune recherche pour retrouver leurs enfants. Le rapporteur spécial pourrait-il se pencher sur ce dossier ?

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens a précisé que les crédits dont il est Rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général (les programmes Transports aériens et météorologie de la mission Écologie, développement et aménagement durables) et dans le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Le programme Transports aériens finance les activités régaliennes de la direction générale de l'aviation civile. Les crédits demandés pour 2008 sont inférieurs de plus de moitié à ceux vo...

a ensuite procédé à un rapide tour d'horizon du secteur de l'aérien. Le trafic est très dynamique : +4 % de croissance attendu en 2008. Les compagnies aériennes en profitent, notamment Air France KLM. L'ancienne compagnie nationale est très concernée par l'avenir de la caisse de retraite des personnels navigants (CRPN). Cette caisse complémentaire autonome, qui n'est pas un régime spécial, connaît un déficit structurel. La solution la plus opportune est l'allongement de la durée de cotisation. Mais on rencontre là un problème très spécifique. L'article 4 de la loi du 26 juillet 2004 a posé le principe d'un âge limite d'activité en vol des personnels navigants, pour des raisons de sécurité et de pénibilité. L'âge a été fixé à 55 ans par un décret du 23 décembre 2004. Au-delà de 55 ...

...se situe dans la moyenne européenne, alors que l'on attend un nouveau système météorologique européen bien meilleur que l'actuel. Il apparaît donc souhaitable de réduire le maillage départemental de Météo France sauf lorsque celui-ci est adapté à des situations locales comme les zones de montagne ou les départements d'outre-mer. Votre Commission a ensuite adopté un amendement de votre Rapporteur spécial tendant à transférer vers le programme Formation aéronautique les crédits consacrés à la formation aéronautique figurant dans les autres programmes du budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite adopté le budget annexe Contrôle et exploitation aériens, ainsi modifié. Article 44 : Aménagement du régime de la taxe d'aéroport La C...

, a précisé que son amendement tend à ce que la taxe d'aéroport soit l'unique source de financement des contrôles biométriques de sûreté. La Commission a adopté cet amendement, puis deux autres amendements rédactionnels du Rapporteur spécial.

... applicables sont de fait plus sévères pour les vols internationaux que pour les vols domestiques. Dans les aéroports de province qui pratiquent tous les types de circulation aérienne, les règles les plus strictes peuvent quelquefois être appliquées dans tous les cas. La Commission a adopté l'article 44 ainsi modifié. Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial, à l'examen du programme n° 174 Énergie et matières premières, l'un des douze programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables.