Interventions sur "ressortissants" de Charles de Courson
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...anisation du réseau des CCI, au dispositif ascendant se substituant un dispositif descendant qui repose sur l'ACFCI, les CCIR et les CCIT qui leurs sont désormais rattachées, elle constate que le Gouvernement ne remet pas en cause le seuil prévu par le décret du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeur et régional des CCI. Aussi a-t-elle adopté un amendement visant à porter à 8 000 le nombre de ressortissants en dessous duquel il ne peut être maintenu de CCIT, sauf si la CCIT correspond au département ; c'est le cas pour 13 d'entre elles, sur 68. De plus, la Commission des finances a considéré que la réforme proposée reste au milieu de gué car elle n'offre pas aux CCIT d'une même région la possibilité de fusionner volontairement au sein d'une CCIR si la majorité d'entre elles le souhaitent, alors que...
La Commission des finances a adopté, à l'article 4, un amendement similaire. Aujourd'hui, 37 CCI comptent moins de 4 500 ressortissants, et 68 moins de 8 000 ressortissants. Mais si l'on tient compte du fait que chaque département devrait disposer d'au moins une chambre de commerce, seules 50 chambres seraient concernées par l'amendement. Nous devons faire preuve de cohérence : ce n'est pas en maintenant des petites chambres consulaires que l'on parviendra à une mutualisation du réseau. En outre, un amendement à venir prévoit la...
