Interventions sur "recours en annulation" de Charles de Courson
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Une fois la sentence arbitrale rendue, lorsque le conseil d'administration du CDR s'est prononcé sur l'opportunité d'un recours en annulation, il y a eu trois voix contre et deux voix pour. Dans quel sens avez-vous voté et, là encore, aviez-vous reçu des instructions ?
Lorsqu'ils ont été appelés à voter sur l'opportunité d'un recours en annulation, les administrateurs du CDR disposaient-ils des trois notes des avocats ?
