Interventions sur "propres" de Charles de Courson

Nous répétons depuis des années qu'il faut renforcer les fonds propres des PME, mais les analyses a posteriori montrent que ce sont les grosses entreprises qui bénéficient du système. En revanche, celui-ci demeure impuissant quand il s'agit d'accompagner les petites PME qui se développent et qui n'intéressent pas les banquiers, compte tenu de la lourdeur de la gestion pour les montants en cause et du risque encouru. Quelles solutions préconisez-vous ?

...tendent que la pratique française, qui distingue d'abord les super-privilégiés que sont les salariés, puis le privilège du Trésor, et enfin tous les autres créanciers, accentue la crise. On pourrait, dans certains cas graves, modifier cet ordre par décision de justice. Enfin, l'État a passé diverses conventions avec les banques, qui ont obtenu des titres subordonnés, c'est-à-dire des quasi-fonds propres, etou des prêts garantis par l'État. La contrepartie est la poursuite du soutien aux PME. Pourrez-vous, à partir des dossiers que vous verrez remonter, indiquer au Gouvernement si les banques jouent le jeu ?

..., comme on le prétend sur le terrain, que la Caisse des dépôts et consignations s'intéresse surtout aux grosses PME, délaissant les petites, notamment celles qui démarrent ? Concernant par ailleurs l'application des normes IFRS, l'évolution à la baisse des marchés ne risque-t-elle pas de faire chuter le ratio, avec un effondrement des résultats 2008 qui pourrait conduire à renforcer les capitaux propres ?

...de les contrôler ayant, elles, un complexe d'infériorité compte tenu de leur formation et de leur rémunération, personne ne contrôle plus personne. La commission bancaire a-t-elle donc contrôlé les produits dérivés de la Société Générale sans s'apercevoir de quoi que ce soit ? S'agissant, précisément, des produits dérivés, ne faudrait-il pas fixer des règles visant à lier le montant des capitaux propres des banques et le montant des engagements ? Enfin, une isolation juridique spécifique des « jeux » sur le marché ne faciliterait-elle pas le contrôle de la commission bancaire et de la Banque de France ?