Interventions sur "pacte" de Charles de Courson
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...out autre moyen, sur l'état des retards dans les chaînes de production de l'A380 alors que l'information était publique depuis juin 2005 ? Deuxièmement, alors que les groupes Lagardère et Daimler-Chrysler avaient publiquement annoncé, depuis presque un an, leur intention de se désengager du capital d'EADS, quelles initiatives avez-vous prises durant votre mandat de ministre pour faire évoluer le pacte d'actionnaires, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il était très déséquilibré au détriment de l'État ? Pourquoi votre ministère est-il resté passif ? La cession par les deux actionnaires privés de 7,5 % chacun déséquilibrait encore plus le pacte, ce qui a conduit certains à considérer qu'il était remis en question. Fallait-il que les actionnaires privés cèdent, non pas la moitié de 15 % ch...
Puis-je me permettre de vous rappeler, monsieur le ministre, que le pacte n'est pas le seul outil pour une renégociation. Qui paie les avances remboursables, sinon l'État allemand et l'État français ?
